Comment lire une police d'assurance AUTO?
La Compagnie Professionnelle d’Assurance (CPA) vous encourage à lire votre contrat avant de le signer. En effet, Il est crucial pour l’assuré de bien lire et comprendre la police d’assurance avant de se lancer dans la relation contractuelle car il doit vérifier que le contrat correspond exactement à ses besoins.
Mais encore, faut-il savoir comment lire une police d’assurance. Ce numéro vous donne quelques pistes pour lire facilement et comprendre votre police d’assurance automobile.
La police d’assurance est le terme utilisé pour désigner le contrat d’assurance. Ce document matérialise l'existence du contrat d'assurance auto et en constitue la preuve. Un contrat d'assurance auto ne peut en effet jamais être verbal.
Le contrat d'assurance auto doit être établi par écrit, en français ou en anglais et en caractères apparents. De même, les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions de risques ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents.
Si ces clauses sont incompréhensibles ou rédigées de manière illisible, elles peuvent être déclarées inopposables et l'assureur ne pourra pas s'en prévaloir.
De ce fait, avant la conclusion du contrat d’assurance auto, l'assureur doit obligatoirement fournir au client un certain nombre de documents à savoir :
une fiche d'information sur le prix et les garanties du contrat
un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes (ou une notice d'information sur le contrat précisant notamment les risques garantis et exclus et les obligations de l'assuré).
Par ailleurs, une proposition d'assurance auto peut également être remise et signée par l'assuré : il s'agit d'un document imprimé sous forme de questionnaire que remplit la personne désirant s'assurer et servant de base à la rédaction de la police définitive. Mais une simple proposition n'engage ni l'assuré ni l'assureur. Seule la police définitive le pourrait.
La police d'assurance auto se compose en fait de deux parties :
1. Les conditions générales figurent sur un imprimé type rappelant la réglementation applicable aux contrats d'assurance auto, c'est-à-dire, notamment, les modalités de déclaration des sinistres, les délais de paiement, les prescriptions, et précisant l'objet de l'assurance (définition des risques assurés, exclusion de risques...).
2. Les conditions particulières sont quant à elles spécifiques au souscripteur. Elles sont datées du jour où elles sont établies et signées par la compagnie et le souscripteur. Elles doivent indiquer un certain nombre de mentions :
- identité des parties, chose (ou personne) assurée, - nature des risques garantis (exemple : véhicule automobile et ses accessoires en cas d'assurance vol), - moment à partir duquel le risque est garanti, - montant de la garantie, - tous les renseignements sur la prime à régler
La Compagnie Professionnelle d’Assurance (CPA) vous encourage à lire votre contrat avant de le signer. En effet, Il est crucial pour l’assuré de bien lire et comprendre la police d’assurance avant de se lancer dans la relation contractuelle car il doit vérifier que le contrat correspond exactement à ses besoins.
Mais encore, faut-il savoir comment lire une police d’assurance. Ce numéro vous donne quelques pistes pour lire facilement et comprendre votre police d’assurance automobile.
La police d’assurance est le terme utilisé pour désigner le contrat d’assurance. Ce document matérialise l'existence du contrat d'assurance auto et en constitue la preuve. Un contrat d'assurance auto ne peut en effet jamais être verbal.
Le contrat d'assurance auto doit être établi par écrit, en français ou en anglais et en caractères apparents. De même, les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions de risques ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents.
Si ces clauses sont incompréhensibles ou rédigées de manière illisible, elles peuvent être déclarées inopposables et l'assureur ne pourra pas s'en prévaloir.
De ce fait, avant la conclusion du contrat d’assurance auto, l'assureur doit obligatoirement fournir au client un certain nombre de documents à savoir :
une fiche d'information sur le prix et les garanties du contrat
un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes (ou une notice d'information sur le contrat précisant notamment les risques garantis et exclus et les obligations de l'assuré).
Par ailleurs, une proposition d'assurance auto peut également être remise et signée par l'assuré : il s'agit d'un document imprimé sous forme de questionnaire que remplit la personne désirant s'assurer et servant de base à la rédaction de la police définitive. Mais une simple proposition n'engage ni l'assuré ni l'assureur. Seule la police définitive le pourrait.
La police d'assurance auto se compose en fait de deux parties :
1. Les conditions générales figurent sur un imprimé type rappelant la réglementation applicable aux contrats d'assurance auto, c'est-à-dire, notamment, les modalités de déclaration des sinistres, les délais de paiement, les prescriptions, et précisant l'objet de l'assurance (définition des risques assurés, exclusion de risques...).
2. Les conditions particulières sont quant à elles spécifiques au souscripteur. Elles sont datées du jour où elles sont établies et signées par la compagnie et le souscripteur. Elles doivent indiquer un certain nombre de mentions :
- identité des parties, chose (ou personne) assurée, - nature des risques garantis (exemple : véhicule automobile et ses accessoires en cas d'assurance vol), - moment à partir duquel le risque est garanti, - montant de la garantie, - tous les renseignements sur la prime à régler
Si vous avez encore des questions, trouvez un point de vente CPA et ce sera un plaisir de vous renseigner.
